Nouvelle forte hausse des dépenses sociales des départements en 2010

Enfance et famille

La forte progression des dépenses d’action sociale des départements s’est poursuivie en 2010 malgré leurs efforts en matière de gestion, selon le bilan annuel de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) publié mardi.

La « charge nette » pour les départements, c’est-à-dire ce qui reste effectivement à leur charge après apports financiers de l’État, a atteint près de 22,7 milliards d’euros, soit une hausse de + 5,9 %, par rapport à 2009. L’année précédente, leur évolution avait déjà été forte, à plus de 6 %.

Ces dépenses ont donc continué à progresser à un rythme soutenu, sous l’effet principalement de la hausse des différentes allocations versées par les départements – comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou le revenu de solidarité active (RSA) -, mais aussi des dépenses d’hébergement. L’Odas a tout de même relevé un « motif de soulagement » dans l’examen des recettes des départements en 2010 : leur progression de 5,6 % a permis de réduire « l’écart entre l’évolution des dépenses et celles des recettes ».

« Toutefois, cette amélioration est essentiellement due aux droits de mutation » perçus par les départements sur les transactions immobilières, une recette « volatile » et « conjoncturelle », qui « ne règle pas l’écart structurel qui se creuse entre la dynamique des dépenses et celle des recettes ». Depuis 2001, la charge nette des départements dans l’action sociale a presque doublé, selon les chiffres de l’Odas, pour qui les « perspectives pour 2011 et 2012 restent particulièrement incertaines ».

D’autant plus, selon l’observatoire, que les efforts des départements en matière de gestion et d’organisation (notamment en limitant les dépenses de personnel) atteignent leurs limites. Ces choix passent « de plus en plus par des arbitrages en faveur des dépenses de prise en charge immédiate au détriment des dépenses soutenant la prévention », a souligné l’Odas, rappelant que la décentralisation visait notamment à renforcer la dimension préventive de l’action sociale.
 

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Posté le par Rédaction Weka

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