Réforme de l’adoption : projet de loi examiné d’ici fin avril au Sénat

Enfance et famille

Les sénateurs vont examiner un projet de loi sur la réforme de l’adoption d’ici fin avril, c’est ce qu’a indiqué la secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, dans un entretien daté du 22 mars.

Le texte « est déjà déposé au Sénat et devrait être examiné dici à la fin du mois d’avril », a déclaré la secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, qui avait déjà présenté le texte lors du Conseil des ministres du 1er avril 2009. Elle espérait alors quil serait présenté au Parlement à l’été 2009.

Le nombre d’enfants français adoptables est limité (moins de 1 000 par an) d’après les dernières statistiques de décembre 2009 du ministre des Affaires étrangères (voir Le bilan de l’adoption internationale) et les procédures sont très longues. Les adoptions internationales connaissent également un phénomène de ralentissement. En 2009, 3 017 enfants ont été adoptés contre 3 271 en 2008. La Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, qui incite à faire adopter les enfants dans leur pays d’origine, a rendu les démarches plus compliquées pour les adoptants.

Destiné à « mieux accompagner l’adoption », le projet de loi vise, en premier lieu, à améliorer la résolution des situations de « délaissement parental » (ou désintérêt parental), ce qui rendrait ainsi davantage d’enfants adoptables. Le projet de loi prévoit également que les personnes titulaires d’un agrément pour adopter un enfant devront confirmer chaque année leur projet d’adoption.

En revanche, le texte ne touche pas aux différents modes d’adoption, notamment, le processus des démarches individuelles, à savoir lorsque les parents ne passent pas par un organisme pour adopter à l’étranger, a précisé Nadine Morano.

Pour aller plus loin :

Projet de loi relatif à l’adoption

Posté le par Rédaction Weka

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