Rythmes scolaires : la réforme pourrait coûter cher aux allocations familiales

Enfance et famille

La réforme des rythmes scolaires pourrait coûter « plusieurs centaines de millions d’euros » aux Caisses d’allocations familiales (Caf), qui financent une partie des activités extra-scolaires des enfants, a estimé jeudi 14 mars le président des Caf Jean-Louis Deroussen.

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Le retour à la semaine de quatre jours et demi « est une décision un peu unilatérale à ce jour du ministère de l’Éducation nationale, qui demande aux collectivités locales (…) d’accueillir les enfants » en dehors des heures de classe, a déclaré sur Radio Classique le président (CFTC) du conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), la branche famille de la Sécurité sociale.

« Et unilatéralement, on pense que les Caf, dans la mesure où elles financent les centres aérés du mercredi, vont intervenir financièrement et proposer de l’animation », a-t-il plaidé.

« Le surcoût est un peu difficile à chiffrer » parce qu’on ne sait pas combien d’enfants seront concernés, mais ce sera « autour de plusieurs centaines de millions d’euros », a encore dit M. Deroussen.

La réforme des rythmes scolaires, très controversée, bute notamment sur le financement de la prise en charge des enfants après l’école.

M. Deroussen s’est également montré opposé à l’idée, régulièrement évoquée, de soumettre les prestations familiales à l’impôt sur le revenu.

À la demande du gouvernement, la branche famille va devoir faire des économies pour revenir à l’équilibre en 2016. Selon le dernier chiffrage, le besoin de financement serait alors de 2,2 milliards d’euros, sans tenir compte de la réforme des rythmes scolaires. Les pistes d’économies seront décidées vers début avril.

« Fiscaliser les aides, c’est reprendre d’une main ce qu’on a donné de l’autre et surtout, c’est enrichir les caisses de l’État et non pas retrouver l’équilibre dans notre branche », a-t-il plaidé.

Dans un communiqué, la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti a voulu rassurer la Cnaf, affirmant que, dans la prochaine convention avec l’État, « les conditions seraient réunies pour que les Caf puissent accompagner la construction d’une offre de services périscolaires de qualité dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ».

Cela ne portera pas « préjudice au développement des autres services que les Caf contribuent à assurer aux familles », poursuit le ministère, sans plus de précisions sur les moyens pour y parvenir.

Quant à la « charge de travail insupportable » décrite par Jean-Louis Deroussen dans un courrier au ministère rendu public mardi, « cest une réalité dont j’ai pleinement conscience », a répondu Dominique Bertinotti.

Alors que la Cnaf négocie actuellement la Convention d’objectifs et de gestion (Cog), qui doit la lier à l’État pour les prochaines années, la ministre a aussi assuré que celle-ci devrait « permettre d’accroître l’offre de services aux familles, d’abord pour l’accueil des jeunes enfants et le soutien à la parentalité ».

Elle « doit permettre de mieux maîtriser la charge de travail qui pèse aujourd’hui sur le réseau », a-t-elle insisté, assurant que « l’équilibre entre les missions et les moyens serait au cœur de ses préoccupations ».

La Cnaf gère et verse les prestations familiales, comme les « allocations familiales », les aides au logement, les aides à la garde d’enfant et des prestations sociales comme le RSA.

 

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