Un projet de loi sur la famille et la filiation « en mars »

Enfance et famille

Un projet de loi sur la famille sera présenté en Conseil des ministres « en mars » et abordera les questions de « filiation », l’adoption ou encore l’accès aux origines personnelles, a précisé jeudi 3 janvier 2012 à l’AFP la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.

En annonçant son calendrier des prochains mois, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé plus tôt dans la journée que « la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux déboucherait (…) sur un projet de loi sur la famille, (…) présenté au mois de mars ».

« Aujourd’hui notre Code civil ne répond pas à la diversité des modèles familiaux et ne protège pas de la même façon tous les types de familles », a commenté Mme Bertinotti.

Il devrait notamment aborder la question du statut du beau-parent dans les familles recomposées. « Je ne vois pas comment il n’en serait pas question », a déclaré la ministre. « Il y a aussi une vraie interrogation autour de l’accès aux origines personnelles » des personnes nées sous X, a-t-elle ajouté, citant également « les enfants nés de procréation médicalement assistée » (PMA).

« On pourra s’interroger aussi sur l’adoption », en particulier les conditions de l’adoption internationale, qui s’est réduite ces dernières années, a encore évoqué Mme Bertinotti. « On a besoin d’actualiser nombre de dispositifs » et de « s’interroger sur les nouvelles formes de filiation », a résumé l’ex-maire du 4e arrondissement de Paris. Quant à savoir si ce texte aborderait l’ouverture de la PMA aux couples de femmes plutôt que le projet de loi sur « le mariage pour tous », dont l’examen débutera au Parlement fin janvier, Mme Bertinotti s’est dite « incapable de répondre », renvoyant au « travail des parlementaires ».

Les députés PS ont décidé de déposer un amendement sur l’inclusion de la PMA dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, sans toutefois exclure d’intégrer ultérieurement cette question dans un autre texte. « Au travers de la loi sur le mariage pour tous, des questions importantes, de parenté, de filiation, sont posées. Mais je pense qu’elles n’ont rien à voir avec les questions d’homosexualité ou d’hétérosexualité », a conclu Dominique Bertinotti.
 

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