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Point sur les nouveaux outils offerts aux acheteurs publics depuis la réforme des marchés publics

Acheteur public

mercredi 22 mars 2017

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Un an après la parution du décret du 25 mars 2016, il est intéressant tant pour les acheteurs publics que pour les opérateurs économiques de faire un premier bilan de sa mise en œuvre. Bien que la jurisprudence soit peu nombreuse à ce jour sur les nouvelles dispositions applicables, les réflexions, témoignages et retours d’expérience des praticiens de l’achat public sur des sujets comme le sourcing, l’innovation, l’achat local ou encore l’accès des PME à l’achat public ne pourront qu’être utiles et enrichissants pour tous les acteurs concernés.

Public visé

Les acheteurs publics.

Programme & objectifs

  • Le sourcing ou les voies de rencontre et de dialogue acheteurs-entreprises en amont des procédures, avec la question de la possibilité pour une entreprise de répondre à une procédure alors qu'elle a réalisé en amont  une consultation ou une étude préalables sur ce sujet.
  • La procédure concurrentielle avec négociation, et les possibilités de la mettre en œuvre dans le respect de la légalité : la négociation est-elle devenue une véritable alternative à l'appel d'offres ?
  • La possibilité d'autoriser la régularisation des offres irrégulières  et ses limites : jusqu'où peut-on aller sans remette en cause la procédure de mise en concurrence et l'égalité des candidats ?
  • Les avenants revisités: clauses de réexamen, seuils de 10 et 15 %, substitution des opérateurs titulaires des marchés... comment les utiliser à bon escient ?

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L'INTERVENANT

Hughes SCIARD

Jean-Marc PEYRICAL

Avocat associé du Cabinet PEYRICAL & SABATTIER Associés, Président de l’APASP (Association pour l’Achat dans les Services Publics), Directeur du Master 2 « Entreprises et droit de l’Union européenne » et du Master 2  « Contrats et marchés publics - la pratique de l’achat public ». Cours de « Droit des Marchés Publics » aux étudiants de Master 1. Directeur de l’institut de droit public des affaires (IDPA), en partenariat avec l’Ecole du Barreau de Paris

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