BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS

Délais de paiement : les départements sont les plus rapides

Exécution des marchés

Publiée le 09/02/10 par

D’après le rapport de l’Observatoire 2009 des délais de paiement, ceux-ci sont passés de 35 jours en 2008 à 34 jours en 2009 dans le secteur public local : « Ces résultats sont le fruit des efforts combinés des ordonnateurs et des comptables
».

Les plus rapides sont les départements et les petites communes. Les plus longs : les grands hôpitaux et les régions. Du côté de l’État, les délais de paiement, supérieurs à 41 jours en 2006, s’élèvent aujourd’hui à moins de 20 jours.