La DGFIP lance une campagne nationale d’information sur la facturation électronique

Exécution des marchés

La Direction générale des finances publiques et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) co-animent des réunions régionales d’information sur les conditions dans lesquelles va s’effectuer la dématérialisation progressive des factures.

À compter du 1er janvier 2017, toutes les administrations devront être techniquement prêtes à recevoir les factures électroniques produites par certains de leurs fournisseurs.

À cet effet, les réunions régionales d’information présenteront la solution mutualisée « Chorus Portail Pro » développée par l’État au bénéfice de toutes les entités du secteur public.

Pour en savoir plus : Consulter le planning des réunions d’information

L'analyse des spécialistes

  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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