Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
État exemplaire : le service facturier généralisé
Exécution des marchésPubliée le 25/01/09 par Rédaction Weka
Plus simple et plus concentré. Le nouveau processus de paiement des fournisseurs mis en place le 22 janvier par le ministère du Budget doit aider l’État à respecter le délai légal de 30 jours.
Le principe : dorénavant, le même service et la même personne feront toutes les opérations de préparation du paiement des factures.
La méthode, expérimentée en 2008, aurait déjà fait ses preuves. Derrière le délai moyen de paiement de l’État qui est de 20 jours, se cachent en effet des situations fort contrastées. Pour 82 000 factures, ce délai aurait été en réalité de 47 jours l’année passée. Le service facturier appliqué à 14 000 factures aurait permis, selon Bercy, de revenir à un délai de 30 jours.
Or, plan de relance oblige, « l’État [doit] être exemplaire en période de crise vis-à-vis des entreprises
, a justifié le ministre du Budget, Eric Woerth, à propos de sa décision de généraliser cette nouvelle organisation à l’ensemble des services de Bercy. Aucun fournisseur ne doit être mis en difficulté financière, à cause de retards de paiement de la part de l’État
».
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »
-
12/03/24
La définition de la cotraitance
#Groupement d'entreprises #Co-traitant
-
12/03/24
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
#Procédure négociée en marché public #Mise en concurrence du marché public
-
12/03/24
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
#Sous-traitant #Exécution du marché
-
12/03/24
Compétence des juridictions administratives. Attributions législatives de compétence
#Contentieux #Justice #Mode de gestion publique
-
12/03/24
Les conditions de recours à la procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public
-
07/03/24
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
#Exécution technique du marché #Marché de travaux
-
06/03/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
06/03/24
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.