La réforme des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) est lancée

Exécution des marchés

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a ouvert, lundi 16 septembre 2019, les travaux de réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics.

La ministre a affirmé son souhait que les futurs CCAG favorisent l’accès des PME aux marchés publics en améliorant les conditions d’exécution financière des contrats, promeuvent le développement durable dans les marchés publics notamment par l’insertion de clauses relatives à  l’insertion de travailleurs en difficulté ou encore de clauses relatives à la gestion des déchets, et poursuivent la démarche de rééquilibrage des relations contractuelles, notamment en privilégiant le dialogue entre les parties et en veillant au respect du principe du contradictoire avant toute décision prise à l’encontre du cocontractant. Ces travaux ont vocation à aboutir à la publication des nouveaux CCAG au printemps 2020.

 

Source : Réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) – Réunion de lancement des groupes de travail

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