BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS

Les nouveaux formulaires « Exécution des marchés » sont en ligne !

Exécution des marchés

Publiée le 17/03/11 par

La Direction des Affaires juridiques met à disposition 15 formulaires et leur notice explicative qui peuvent être utilisés par les acheteurs publics et les opérateurs économiques.

Ces documents d’aide constituent des supports non obligatoires visant à faciliter et à formaliser les actes principaux de l’exécution des marchés et accords-cadres : avenant, ordre de service, admission ou réception des prestations ou travaux, décision de reconduction, décompte des pénalités de retard ou encore décision de résiliation.