Ces documents d’aide constituent des supports non obligatoires visant à faciliter et à formaliser les actes principaux de l’exécution des marchés et accords-cadres : avenant, ordre de service, admission ou réception des prestations ou travaux, décision de reconduction, décompte des pénalités de retard ou encore décision de résiliation.
Les nouveaux formulaires « Exécution des marchés » sont en ligne !
Exécution des marchésLa Direction des Affaires juridiques met à disposition 15 formulaires et leur notice explicative qui peuvent être utilisés par les acheteurs publics et les opérateurs économiques.
- 17/03/11 Les nouveaux formulaires « Exécution des marchés » sont en ligne !
- 16/03/11 La place des critères environnementaux dans les marchés passés par le ministère de l’Agriculture
- 15/03/11 Fixation de l’indemnité du candidat irrégulièrement évincé
- 14/03/11 De nouveaux formulaires officiels disponibles sur le site de la DAJ
- 11/03/11 Attention aux conditions de validité d’une transaction !
- 10/03/11 Doctrine ministérielle : des précisions apportées par la DAJ
- 09/03/11 Bonnes pratiques de la GRH dans les administrations
- 09/03/11 Le dialogue compétitif : une procédure anti-PME ?
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
