Ces documents d’aide constituent des supports non obligatoires visant à faciliter et à formaliser les actes principaux de l’exécution des marchés et accords-cadres : avenant, ordre de service, admission ou réception des prestations ou travaux, décision de reconduction, décompte des pénalités de retard ou encore décision de résiliation.
Les nouveaux formulaires « Exécution des marchés » sont en ligne !
Exécution des marchésLa Direction des Affaires juridiques met à disposition 15 formulaires et leur notice explicative qui peuvent être utilisés par les acheteurs publics et les opérateurs économiques.
- 22/03/11 Régularisation des candidatures, oui ! Complément à l’offre, non !
- 21/03/11 La CAP est-elle dessaisie d’une demande de révision de notation par la saisine parallèle du tribunal administratif ?
- 21/03/11 Publication d’un modèle d’accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre
- 18/03/11 La Cour de Justice de l’Union européenne définit la notion de concession de services
- 17/03/11 Les collectivités invitées à limiter temps partiels et emplois aidés
- 17/03/11 Les nouveaux formulaires « Exécution des marchés » sont en ligne !
- 16/03/11 La place des critères environnementaux dans les marchés passés par le ministère de l’Agriculture
- 15/03/11 Fixation de l’indemnité du candidat irrégulièrement évincé
L'analyse des spécialistes
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Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ? -
Urbanisme
Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité
10/02/21Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ? -
Développement territorial
Quel calendrier pour l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ?
03/02/21Pour la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les projets de territoire seront-ils prêts pour le 30 juin 2021 ?