![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png.webp)
Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
De nombreuses références équivalent à l’exigence d’une certification
Exécution des marchésPubliée le 08/11/13 par Rédaction Weka
La présentation de nombreuses références pour des travaux comparables, ainsi que la production de certificats de capacité, garantissent les capacités professionnelles d’un groupement d’entreprises pour exécuter le marché.
En l’espèce, le groupement d’entreprises ne détenait pas, à la date de présentation de l’offre, une certification accordée par un organisme accrédité.
Cependant, les justificatifs présentés à l’appui du dossier de candidature permettaient d’attester de la compétence du candidat au regard des travaux à réaliser.
Référence :
- CAA LYON, 30 octobre 2013, req. n° 12LY02066
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 183] Les collectivités et le cinéma](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-183-les-collectivites-et-le-cinema-300x161.png.webp)
