BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS

Prix dans les marchés publics : un guide soumis à la concertation

Exécution des marchés

Publiée le 25/11/11 par

La Direction des affaires juridiques a rédigé une première version d’un document intitulé « Guide des prix dans les marchés publics ».

Le nouveau document doit accompagner les acheteurs et les entreprises dans la prise en compte des aspects prix dans les marchés publics. Le projet de guide a été transmis pour observations aux membres du groupe de travail « prix dans les marchés publics ». La concertation prendra fin le 21 décembre 2011.

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