Le nouveau document doit accompagner les acheteurs et les entreprises dans la prise en compte des aspects prix dans les marchés publics. Le projet de guide a été transmis pour observations aux membres du groupe de travail « prix dans les marchés publics ». La concertation prendra fin le 21 décembre 2011.
Prix dans les marchés publics : un guide soumis à la concertation
Exécution des marchésLa Direction des affaires juridiques a rédigé une première version d’un document intitulé « Guide des prix dans les marchés publics ».
- 28/11/11 La collectivité employeur n’est pas dans l’obligation de verser l’indemnité de départ volontaire
- 28/11/11 La ville de Paris va lancer un nombre important de marchés de travaux
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- 25/11/11 Harcèlement moral : le comportement de la victime peut atténuer les conséquences dommageables.
- 25/11/11 Lancement d’un portail d’annonces unique à tous les CDG
- 25/11/11 Filière culturelle : le statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques est publié
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L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
04/03/21L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ». -
Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?