Ce taux sert de calcul aux pénalités versées dans le cas où le délai de paiement de 30 jours n’est pas respecté. Il prend pour base le taux marginal de la Banque centrale européenne (1,25%) + 7 points.
Quel est le taux actuel des intérêts moratoires ?
Exécution des marchésPosté le 01/12/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Depuis le 9 novembre 2011, le taux des intérêts moratoires est de 8,25%.
Posté le 01/12/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 06/12/11 Délai de paiement : comment faire respecter le délai de 30 jours ?
- 05/12/11 Sécurisation des parcours professionnels des contractuels: la circulaire d’application est publiée
- 05/12/11 Faut-il obligatoirement introduire des critères environnementaux?
- 02/12/11 Fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : publication d’un règlement intérieur type
- 01/12/11 Manifeste pour une administration innovante
- 01/12/11 Pompiers : la Cour des comptes épingle l’accroissement des dépenses
- 01/12/11 Stagiaires étudiants travailleurs handicapés
- 01/12/11 Quel est le taux actuel des intérêts moratoires ?
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.