Quel plan de réduction des délais de paiement pour le ministère de la Justice ?

Exécution des marchés

Le délai moyen de paiement pour l’ensemble des services du ministère de la Justice s’établit à 28,8 jours en 2012.

Le délai global de paiement s’est réduit de 8 jours entre 2012 et 2011. Différentes mesures organisationnelles, la professionnalisation des agents ainsi que la dématérialisation des factures doivent encore permettre de réduire le nombre de jours.

Référence :

  • Question écrite n° 10716, Réponse Journal officiel Assemblée nationale du 14 janvier 2014, p. 499

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