Quels sont les délais de paiement du ministère de la Défense ?

Exécution des marchés

En 2011, le délai global de paiement des marchés du ministère de la Défense était de 52 jours.

Les chiffres sont en amélioration grâce à la mise en place de mesures concrètes pour accélérer les procédures de paiement vis-à-vis des fournisseurs : utilisation des factures dématérialisées, développement d’applications informatiques de suivi et de traitement des factures, ainsi que le développement de la carte d’achat.

Référence :

  • Question écrite n° 10724, Réponse JOAN du 26 février 2013, p. 2573

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Le suivi administratif et financier des marchés publics


Objectifs :

  • Maîtriser le cadre général de la comptabilité publique
  • Appréhender les principales étapes du suivi administratif et financier des marchés publics
  • Disposer d’outils de suivi administratif et financier des marchés publics
  • Cerner les différentes modifications du marché initial

L'analyse des spécialistes

  • Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ? Droits et obligations

    Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?

    24/11/21
    L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
  • Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ? Droits et obligations

    Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ?

    16/11/21
    La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
  • Où en est la réforme du code de la fonction publique ? Statut

    Où en est la réforme du code de la fonction publique ?

    08/11/21
    Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme aujourd'hui ?
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