Selon le juge administratif, le retard pris constitue un comportement fautif de nature à justifier la mesure de résiliation prononcée par l’administration (CAA Bordeaux, 9 mai 2012, SARL AAA Norbat, req. n° 11BX00086).
Un retard d'exécution peut-il justifier la résiliation d'un marché ?
Exécution des marchésPosté le 31/05/12 par Rédaction Weka
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Un titulaire seul responsable des retards pris dans l’exécution d’un marché de travaux ne peut contester la décision de résiliation pour faute.
Posté le 31/05/12 par Rédaction Weka
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