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Exécution des marchés

Le contentieux contractuel

Le contentieux contractuel

Le contentieux contractuel peut intervenir lors de la passation ou de l’exécution d’un marché, à votre  initiative ou à celle de votre cocontractant (contestation de la validité du contrat, demande d’une provision ou d’une instruction, formation d’un recours pour excès de pouvoir, etc.).

Quels sont les différents recours possibles et comment les appréhender ? Ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka » vous aidera à enrichir vos connaissances de l’évolution du contentieux.

Au sommaire de ce numéro :

  • Le contentieux des contrats administratifs en révolution
  • Le référé ou la protection de la concurrence
  • La fin programmée des actes détachables des contrats
  • Le principe de loyauté, instrument de stabilité du contrat
  • Appréhender les recours potentiels
  • Pour en savoir plus

Bonne lecture,

Soraya Manar (smanar@weka.fr)