« La balle est désormais dans le camp du gouvernement qui, seul, en vertu de nos règles institutionnelles, peut prendre l’initiative de proposer un projet de loi permettant la création de l’Agence », écrivent dans une tribune que s’est procurée l’AFP MM. Pélissard, Destot et Collomb, présidents respectivement des associations des maires de France (AMF), des maires des grandes villes (AMGVF) et des maires des communautés urbaines (Acuf).
« L’urgence financière impose l’examen du texte avant la fin de la présente législature », fin février, puisque « une fois celui-ci adopté, il faudra encore plusieurs mois de travail, avec les autorités de régulation notamment, avant d’envisager les premiers prêts », soulignent-ils. En 2012, « les collectivités locales, qui portent 71% de l’investissement public total, risquent de ne pas pouvoir réaliser les projets prévus, ce qui tend à fragiliser davantage l’activité économique de nos territoires », craignent-ils.
Les collectivités locales ont lancé en septembre le processus pour créer leur propre agence de financement afin de leur permettre de sécuriser leurs investissements. Lors du congrès des maires fin novembre, François Fillon et le ministre de l’Economie François Baroin avaient « souligné la pertinence » de cette initiative qui permettrait l’émergence d’un troisième acteur du financement des investissements locaux, rappellent-ils.
La création, en 2012, d’une nouvelle entité bancaire Banque Postale-Caisse des Dépôts qui reprendra les activités de Dexia « ne pourra à elle seule répondre aux besoins de financement exprimés par les collectivités qui s’élèvent à près de 20 milliards d’euros par an », relèvent les trois présidents.
Par ailleurs, la mise à la disposition des collectivités par le gouvernement d’une enveloppe de 3 milliards d’euros de crédit bancaire, puis de 2 milliards supplémentaires, est une réponse « ponctuelle » qui « suffira à passer la fin de l’année et tout juste à financer le début de l’année prochaine », prévoient-ils.
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