Baisse des dotations: « incompatible » avec les finances départementales

Finances locales

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton s’est alarmé de la réduction des dotations aux collectivités territoriales prévue au budget 2015, la jugeant « incompatible avec la situation financière » des départements.

Cet article fait partie du dossier :

Finances locales Budget des collectivités 2015: quels leviers d’optimisation? Voir le dossier

Selon le projet de budget, les concours de l’État aux départements diminueront de 1,148 milliard d’euros l’an prochain, sur un total de 3,670 milliards pour l’ensemble des collectivités après une première baisse de 1,5 milliard cette année.

Dans un communiqué, M. Lebreton, également président (PS) du conseil général des Côtes-d’Armor, fait observer que « depuis 2002, les départements ont permis à l’État de réaliser 48 milliards d’euros d’économies suite au transfert du versement de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA). « Ils assurent ainsi pour le compte de l’État la solidarité nationale », faute de « compensation intégrale » de ces dépenses par l’État, plaide-t-il.

Selon lui, « en 2014, cette absence de compensation devrait atteindre 8 milliards d’euros ». « Cette situation qui déstabilise les finances des départements ne peut plus durer », affirme-t-il.
 
« Les départements ne contestent pas la nécessité d’un effort » mais considèrent que la diminution des aides de l’État « est incompatible avec leur situation financière exceptionnelle ».

Le président de l’ADF « demande donc que la situation financière des départements soit examinée par le Parlement avec une attention particulière, compte tenu de l’importance des politiques publiques qu’ils financent pour assurer la cohésion sociale, l’équilibre des territoires et le développement local de notre pays ».

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum