Baisse des dotations aux collectivités : François Baroin dénonce une « mise en coupe réglée »

Publié le 29 mai 2015 à 9h10 - par

Le président de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, a dénoncé jeudi 28 mai une « mise en coupe réglée » par l’État des collectivités locales et a demandé soit de « revoir le calendrier », soit de « baisser le volume » de la baisse des dotations de l’État.

Baisse des dotations aux collectivités : François Baroin dénonce une mise en coupe réglée

« On a une mise en coupe réglée par l’État sans précédent en réalité depuis 40 ou 50 ans. Certes, la situation est difficile, naturellement il faut réduire la dette publique, évidemment chacun doit apporter sa contribution à la réduction des déficits publics mais dans des proportions qui soient acceptables et tenables. Là, elles ne le sont pas », a dénoncé M. Baroin sur RTL.

Reçu jeudi à Matignon, le sénateur-maire UMP de Troyes a dit attendre de Manuel Valls qu’il « prenne vraiment la mesure de deux drames en train de se nouer » : « L’effondrement de l’investissement public » et des « services publics de proximité ».

M. Baroin cite une étude de l’AMF prévoyant « 25 à 30 % d’investissement public en moins d’ici à 2017. C’est 0,6 % de croissance, 60 000 à 80 000 emplois dans les bâtiments et travaux publics », a-t-il dit.

« Tout le tissu des PME français dans nos territoires, dans les agglomérations de 100 000 à 150 000 habitants, va s’effacer progressivement dans les deux à trois années qui viennent. Ce gouvernement est en train, malheureusement, de mettre à bas un pan entier de l’activité économique ».

Le président de l’AMF craint également pour l’avenir des « services publics de proximité », évoquant des menaces pour l’entretien des piscines, des fermetures de garderies ou de cantines.

« Vous aurez, à la fin de l’année, plus de 1 000 communes qui seront dans le rouge. L’année prochaine, ce sera exponentiel et en 2017, je pense que plus d’une commune sur deux en France sera en situation d’autofinancement négatif, c’est-à-dire qu’elles ne seront plus en situation d’emprunter ».

La baisse prévue de dotation de l’État aux collectivités locales est de 3,67 milliards par an jusqu’en 2017.

« Ce sont des choix politiques. Les choix ont été faits d’envoyer une copie à Bruxelles en expliquant, au fond, que l’effort de réduction des déficits publics français va être porté par les collectivités locales à 25 %. Ce n’est pas acceptable », a dit M. Baroin.

« 80 % de la dette est de la responsabilité de l’État » et « 4 % » de celle des mairies, a-t-il affirmé, alors que « 70 % de l’investissement public est porté par les collectivités locales, dont 60 % par les communes ».

« La baisse des dotations aux collectivités est importante, personne ne le conteste, mais il faut la relativiser », a répondu le secrétaire d’État aux collectivités André Vallini. « Elle est de 11 milliards d’euros sur 50 milliards d’économie de l’État, ce qui représente 20 % de ces économies, soit le poids des dépenses des collectivités dans l’ensemble des dépenses publiques », a-t-il souligné.

« Cet effort représente 1,6 % des recettes locales, c’est important, mais ce n’est pas l’étranglement dont parlent certains », a ajouté le ministre.

« Il y a un vrai souci sur l’investissement public local qui représente 70 % de l’investissement public », a-t-il estimé. « Il ne faut pas qu’il soit impacté. Des mesures ont déjà été prises. D’autres peuvent être engagées », a poursuivi M. Vallini en soulignant que « le gouvernement est bien conscient des difficultés que rencontrent certaines collectivités ».

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