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L’une des mesures de « simplification » annoncées mardi dernier par le Premier ministre prévoit d’imposer certaines obligations fiscales à partir de 11 salariés, au lieu de 9 ou 10 jusqu’ici selon les cas. Elle affecte le versement transport appliqué actuellement aux entreprises de plus de 9 salariés et qui finance le transport public et la mobilité durable.
Le versement transport représente 7,1 milliards d’euros à l’échelle du pays, dont 3,4 pour l’Île-de-France.
Ni le Stif ni la région, responsable des transports, n’ont pu encore évaluer le manque à gagner. Mais selon un familier du dossier, il représente à coup sûr « quelques dizaines de millions d’euros ». L’élue du Parti de gauche à Paris, Danielle Simonnet, a avancé vendredi le chiffre de 250 millions.
Lundi, le Conseil d’administration du Stif, où siègent les élus régionaux et départementaux, notamment, a adopté à une très large majorité un vœu demandant « à l’État de n’envisager le relèvement du seuil du versement transport qu’avec un mécanisme de compensation dynamique à l’euro » près. Ils veulent que soient précisées « les pertes de recettes induites par la mesure (…) ».
Tous les administrateurs ont voté ce vœu préparé notamment par le président de la région Jean-Paul Huchon (PS) et le vice-président chargé des transports Pierre Serne (EELV), sauf ceux du Front de gauche (3 élus sur 29), hostiles par principe au relèvement des seuils fiscaux.
Dans ce texte, les élus du Stif « réaffirment leur total engagement pour les transports du quotidien des Franciliens, à travers le besoin d’offre supplémentaire et le besoin d’investissement massif ». Ils « attendent une meilleure lisibilité à moyen et long terme des ressources à disposition des élus locaux chargés de financer des transports publics dont le coût est exponentiel ».
La région avait obtenu il y a quelques mois du patronat d’Île-de-France une augmentation du versement transport pour contribuer au financement du pass Navigo à tarif unique pour toute la région.
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