Banques et collectivités françaises peu touchées par l’envolée du franc suisse

Finances locales

La récente envolée du franc suisse aura globalement un impact minimal sur les collectivités locales et les banques françaises exposées à cette catégorie d’emprunteurs, selon une étude de l’agence de notation Moody’s publiée mardi 27 janvier 2015.

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Le 15 janvier, la banque centrale helvétique avait surpris les marchés en annonçant qu’elle changeait de cap dans sa politique monétaire, en renonçant à l’instrument qui limitait depuis plus de trois et demi la hausse du franc suisse face à l’euro.

Cette décision, qui a fait grimper la devise helvétique, « ne devrait pas causer des dommages importants aux collectivités locales françaises ou banques françaises exposées au secteur des collectivités », selon Daniel Marty, analyste à Moody’s.

L’agence de notation relève toutefois que « certaines » collectivités ayant contracté des emprunts structurés reposant sur le niveau du franc suisse, auront à affronter d’importantes difficultés financières, sans néanmoins chiffrer leur ampleur.

Parmi les entités publiques suivies par Moody’s, soit 29 collectivités locales et 28 hôpitaux, seulement « une poignée » d’entre elles détiennent de tels credits structurés et ceux-ci sont « généralement provisionnés », fait encore valoir l’agence.

L’affaire des « emprunts toxiques » concerne quelque 1 500 collectivités ou organismes publics en France et a généré au moins 300 contentieux. Les taux d’intérêt de ces prêts étaient fondés sur des critères parfois « exotiques », comme la parité euro/franc suisse, ce qui peut faire grimper le coût du crédit et étouffer les finances publiques locales.

Ils avaient notamment été octroyés par Dexia, dont l’héritière est la Société de financement local (Sfil), contrôlée à 75 % par l’État français.

Pour aider ces collectivités, un fonds doté de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans a été mis en place par le gouvernement en 2014. Il est abondé à 60 % par l’État et à 40 % par les banques.

Dans le sillage de la décision de la Banque nationale suisse, le ministère des Finances avait annoncé qu’il allait faire un point sur les conditions d’accompagnement des collectivités par ce fonds de soutien, en concertation avec toutes les parties prenantes.
 

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