Budget 2012 : ni bonne, ni mauvaise nouvelle pour les collectivités

Finances locales

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres, ne comprend « ni bonne, ni mauvaise nouvelle » pour les collectivités locales, a estimé mardi le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP)

Ce projet prévoit une reconduction de l’enveloppe de l’Etat aux collectivités à son niveau de 2011, soit 50,601 milliards d’euros en périmètre constant, ou 50,653 en périmètre courant, a souligné M. Carrez devant la presse à l’issue d’une séance du Comité des finances locales. La ministre du budget Valérie Pécresse « nous a confirmé qu’elle cherchait où trouver un milliard de dépenses en moins », a-t-il ajouté. « Si la ministre n’y arrive pas, elle devra appliquer un rabot bestial à toutes les dépenses de l’Etat », a-t-il estimé. Or comme les collectivités représentent 20% de celles-ci, cela reviendrait à leur demander 200 millions. « Mais ces 200 millions peuvent être trouvés ailleurs », a ajouté M. Carrez.

La principale dotation de fonctionnement de l’État, la dotation générale de fonctionnement (DGF), passera de son côté de 41,38 milliards à 41,469 milliards. Son maintien se traduit par plusieurs redéploiements qui vont permettre de dégager 240 millions d’euros pour faire face à la hausse démographique (40 millions d’euros) et à la poursuite de l’intercommunalité.

Par ailleurs, la dotation de solidarité urbaine va être augmentée de 60 millions d’euros, la dotation de solidarité rurale de 39 millions, et la dotation nationale de péréquation de 10 millions. Il s’agit d’une hausse globale de 5%, identique à celle appliquée cette année. M. Carrez a relevé une « bonne nouvelle » pour les départements. Les droits de mutation, payés sur chaque transaction immobilière et dont ils touchent le produit, pourraient dépasser cette année de 25%, soit 1,5 milliard, les prévisions qui étaient de 8,15 milliards.

La péréquation pour les départements devrait de son côté progresser de 34 millions d’euros, et celle pour les régions de 13 millions d’euros. Le PLF met aussi en place un fonds de péréquation des recettes fiscales qui redistribuera 250 millions d’euros en 2012 pour passer progressivement à un milliard en 2015. Le fonds sera alimenté par un prélèvement calculé au niveau des intercommunalités et sur la base des recettes fiscales et d’une partie des dotations. Ce prélèvement devrait être organisé par strate. Un peu plus de la moitié des communes y contribuera, contre la moitié qui en bénéficiera.

Par ailleurs, le ministre des collectivités Philippe Richert a annoncé, dans un communiqué, que la loi de finances devait ajuster, à titre définitif, le montant de la compensation accordée aux départements au titre de la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA). « L’ajustement de cette compensation sera globalement très favorable aux départements », a-t-il précisé.

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