Collectivités : 200 millions d’euros d’économies votées par l’Assemblée

Finances locales

L’Assemblée a adopté vendredi une série de mesures pour faire contribuer à hauteur de 200 millions d’euros les collectivités locales au milliard d’économies sur les dépenses destinées à réduire le déficit public lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a expliqué que sur « un milliard d’euros d’économies sur les dépenses, 800 millions d’euros (allaient) porter sur l’Etat et 200 millions sur les collectivités » pour participer à « cet effort d’intérêt national » de réduction des déficits et de lutte contre la dette. Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget (UMP), a rappelé que la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’Etat aux collectivités était stabilisée, contrairement au projet de budget initial, ce qui se traduira par 77 millions d’économies par rapport à ce qui était prévu.

« On garantit aux collectivités locales ce qu’elles avaient en 2011, strictement », a souligné M. Carrez. « Les collectivité locales ne sont pas responsables de la dette ni du déficit », a rétorqué le député PS Pierre-Alain Muet. « C’est à l’Etat de mettre de l’ordre dans ses finances! », a-t-il dit. Le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), a précisé que les collectivités avaient « leur part pour 0,1% au déficit en 2010 ». « Cela relativise la responsabilité », a-t-il commenté.

Pour compléter ces économies, le gouvernement et Gilles Carrez se sont creusés les méninges et ont décidé par exemple de supprimer une dotation octroyée en 2006 aux communes en compensation de la suppression d’une taxe sur les jeux automatiques, autrement dit les bons vieux flippers. Les amendes pour stationnement (elles sont passées de 11 à 17 euros récemment, ndlr) vont aussi être mises à contribution à hauteur de « 33 millions d’euros » et ce « de manière exceptionnelle », a précisé Gilles Carrez. Est aussi visée une dotation, non appliquée en 2011, et destinée aux communes qui ont des carrières sur leurs territoires. « Elle est supprimée, économie : 23 millions d’euros », a expliqué M. Carrez.

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