Collectivités : Carrez (UMP) prévoit une enveloppe de 3 à 5 milliards pour 2012

Finances locales

Le président du Comité des finances locales (CFL), Gilles Carrez (UMP), prévoit une annonce vendredi par le gouvernement de la mise à la disposition des collectivités d’une enveloppe de trois à cinq milliards d’euros pour financer leurs investissements en 2012.

« Il se pose un besoin de financement à long terme qui doit apporter une réponse à court terme », a déclaré mardi devant la presse M. Carrez, aussi rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée, à l’issue d’un CFL.

« C’est l’un des points qui devrait être abordé vendredi », lors de la réunion organisée à l’Elysée autour de Nicolas Sarkozy avec les représentants des grandes associations d’élus locaux pour examiner les moyens de mieux associer les collectivités locales à l’effort de réduction des déficits publics, a jugé M. Carrez.

Selon le rapporteur, les seules collectivités ont besoin de 18 milliards d’euros de financements pour 2012, auxquels il faut ajouter 4 milliards pour les hôpitaux et les sociétés d’économie mixte. Les banques pour leur part pourraient prêter de 10 à 14 milliards, mais ces chiffres ne font pas encore l’objet d’un engagement formel. Dans ces conditions, il y a une impasse de financement de 8 à 12 milliards, a-t-il calculé.

Plusieurs pistes sont examinées pour la combler. Il resterait environ 1,8 milliard d’une enveloppe de cinq milliards mise à la disposition des collectivités fin 2011. M. Carrez a aussi mentionné des enveloppes de prêt dédiées dont dispose la Caisse des dépôts, qui pourraient totaliser deux milliards.

Par ailleurs, la joint-venture mise en place par la Caisse des dépôts et la Banque postale pour récupérer les activités de Dexia, en démantèlement, auprès des collectivités, serait opérationnelle en juin et pourrait couvrir de quatre à cinq mds d’euros, a ajouté M. Carrez. « Mais cela reste aléatoire », a-t-il dit, tout comme l’Agence de financement des collectivités que veulent créer plusieurs associations d’élus.

D’où l’annonce attendue d’une nouvelle enveloppe, a précisé M. Carrez. Enveloppe déjà demandée par le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP).

Par ailleurs, Gilles Carrez a souligné que les collectivités avaient déjà participé à la maîtrise des dépenses. « On leur a demandé d’accepter le gel des dotations jusqu’en 2014, on a réduit leur pouvoir de jouer sur le taux de la fiscalité, je pense qu’il faut s’en tenir là », a-t-il dit.

Il a exclu toute modulation des dotations sur des critères de bonne gestion, même s’il estime que le gouvernement pourrait mettre cette proposition sur la table.

Observant une hausse des dépenses des collectivités depuis 20 ans, il a reconnu « une certaine déception sur l’intercommunalité qui a entraîné souvent des dépenses supplémentaires » alors qu’elles auraient dû provoquer des économies. « Mais la phase de mutualisation va s’amorcer », a-t-il estimé.

Autre gisement d’économies qui sera abordé vendredi selon M. Carrez, les normes qui entraînent des surcoûts pour les collectivités.

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