Collectivités : Fillon annonce une enveloppe de 2 à 5 milliards de prêts

Finances locales

Le gouvernement va débloquer une enveloppe de 2 à 5 milliards d’euros de prêts aux collectivités locales pour financer leurs investissements en 2012, a annoncé le Premier ministre François Fillon à l’issue d’une réunion avec Nicolas Sarkozy et les élus locaux.

« Nous avons indiqué aux collectivités locales qu’après les 5 milliards d’euros de prêts mis à leur disposition en 2011, nous allions de nouveau, pour le premier semestre 2012, mettre à disposition une somme de 2 à 5 milliards d’euros sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts », a indiqué M. Fillon à la presse au terme de cette rencontre.

Cette enveloppe vise à assurer la transition jusqu’à « la mise en service dans les plus brefs délais d’une banque des collectivités locales réalisée notamment par la coopération entre la Caisse des dépots et la Banque postale », a précisé le chef du gouvernement.

M. Fillon a par ailleurs rapporté que le chef de l’Etat et les représentants des collectivités locales, en majorité de gauche, n’avaient pu parvenir à un « accord » sur un « diagnostic partagé » concernant la hausse des effectifs dans la fonction publique territoriale.

Selon le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a indiqué pendant la réunion que « entre 1998 et 2009 les collectivités locales ont créé un peu plus d’un demi-million d’emplois » alors que « dans le même temps, l’Etat s’est engagé depuis 2007 dans une réduction des effectifs qui, à la fin du quinquennat, représentera environ 160.000 postes supprimés ».

En raison de ce désaccord, « le président de la République a proposé que le comité des finances locales puisse, dans les prochains jours, faire un diagnostic qui serait un diagnostic partagé par chacun ».

Le gouvernement a également évoqué devant les élus locaux un « pacte de stabilité qui ferait l’objet d’un débat au Parlement et qui permettrait de fixer la trajectoire en terme d’objectifs d’emploi et en terme d’objectifs de dépense de l’ensemble des collectivités locales ».

Le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a indiqué à la presse qu’il n’y avait pas eu d’accord sur ce pacte non plus.

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