Collectivités : le gouvernement va débloquer une nouvelle enveloppe de 3 milliards d’euros

Publié le 12 juillet 2012 à 0h00 - par

Le gouvernement français va débloquer une nouvelle enveloppe de trois milliards d’euros destinée à des prêts aux collectivités locales, qui s’ajoute à une première enveloppe de deux milliards déjà disponible, a annoncé jeudi 12 juillet le ministre de l’Économie dans un communiqué.

Collectivités : le gouvernement va débloquer une nouvelle enveloppe de 3 milliards d’euros

Conséquence du retrait de la plupart des banques, en particulier la franco-belge Dexia qui était l’acteur de référence de ce marché, beaucoup de collectivités ont aujourd’hui des difficultés à trouver des financements. Ces tensions avaient amené le gouvernement Fillon à débloquer une première enveloppe de 5 milliards début octobre 2011.

Devant la persistance des difficultés de financement des collectivités, une seconde enveloppe avait alors été annoncée mi-février. Elle comprenait un premier compartiment de deux milliards d’euros et un autre de trois milliards qui ne pouvait être débloqué qu’une fois la première partie épuisée.
La première partie ayant été engagée, le gouvernement autorise donc l’ouverture de cette seconde tranche de trois milliards.

L’intégralité des cinq milliards provient de prêts sur Fonds d’épargne, l’entité rattachée à la Caisse des dépôts et qui gère les ressources issues des livrets réglementés (Livret A, Livret de développement durable et Livret d’épargne populaire).

Déjà bouché, l’horizon s’est encore obscurci pour les collectivités avec la décision de Dexia de ne pas renouveler, fin juin, pour 1,6 milliard d’euros d’autorisations d’emprunts. Pour tenter d’atténuer ce nouveau choc, la Banque Postale a annoncé le possible élargissement, de deux à quatre milliards d’euros, de son enveloppe dédiée aux crédits à court terme aux collectivités, ouverte le 20 juin.

Mais il s’agit de crédit à court terme, souligne un banquier sous couvert d’anonymat, alors que les autorisations non renouvelées par Dexia portaient essentiellement sur du long terme, principal besoin des collectivités pour financer leurs investissements. Ces mesures d’urgence sont prises dans l’attente de la création de la nouvelle banque des collectivités, dont la mise en place opérationnelle ne peut intervenir tant que la Commission européenne n’a pas rendu un avis définitif sur le plan de démantèlement de Dexia, à laquelle la nouvelle banque des collectivités doit se substituer.

 

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