Collectivités locales 2015 : nouvelle baisse de l’autofinancement et de l’investissement

Finances locales

L’année 2015 va être marquée par une nouvelle « érosion » de l’autofinancement des collectivités territoriales, entraînant comme l’an dernier une chute de l’investissement local (- 7,3 %), selon la note de conjoncture de La Banque postale publiée mardi 5 mai 2015.

« Pour la première fois depuis 2006 », le montant des investissements de ces collectivités « repasserait sous la barre des 50 milliards d’euros (48,9 milliards) », a déclaré lors d’un point de presse Thomas Rougier, directeur des études Secteur public local de la Banque postale. Sur deux ans, le recul des investissements atteindrait 15 % (- 8% en 2014).

Cette année, comme habituellement après une année électorale (les élections municipales ont eu lieu en 2014), trois grandes tendances se dégagent, selon un communiqué de l’établissement : « un recours au levier fiscal un peu plus important, des investissements en baisse et un recours à l’endettement limité ».

Mais s’y ajoute cette fois « une érosion continue des moyens d’autofinancement ». Pour la quatrième année consécutive, l’épargne brute des collectivités locales (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) diminuerait (- 5,4 %) pour s’élever à 34,8 milliards, à peine au-dessus du niveau de 2009. En particulier, « les départements verraient leur épargne diminuer fortement », selon la Banque postale.

« Cette nouvelle baisse s’expliquerait par une quasi stabilité des recettes de fonctionnement (214,7 milliards, + 0,5 %), la nette baisse des dotations de l’État (- 3,67 milliards) étant atténuée notamment par « la hausse des taux d’imposition dans le bloc communal » (communes et intercommunalités). Estimée à 1,6 % pour le bloc communal (+ 1,3 % pour tous types de collectivités), cette progression est « supérieure aux années précédentes, mais comparable à celles observées » dans le passé la première année suivant les municipales.

Mais cette hausse des taux d’imposition, qui fait suite « à deux années de très faible mobilisation du levier fiscal dans le bloc communal » masque « des disparités importantes » car « la majorité des communes et intercommunalités conserverait leurs taux inchangés ».

Côté dépenses, les crédits de fonctionnement « continueraient d’augmenter mais de manière plus maîtrisée (+ 1,7 %, contre + 2,3 % en 2014), signe que les collectivités locales essayent de dégager des marges de manœuvre financières pour absorber la baisse des dotations de l’État », écrit La Banque postale.

Scrutés à la loupe depuis quelques années, les frais de personnel progresseraient de 2,4 %, confirmant la tendance au ralentissement déjà relevée en 2014. Entre autres explications, les recrutements indispensables « pour gérer les nouvelles activités péri-scolaires », explique la banque.

Cet « effet de ciseaux » entre recettes proches de la stagnation et dépenses plus dynamiques, selon M. Rougier, expliquerait le repli de l’investissement.

L’addition des dépenses courantes et dépenses d’investissement (228,9 milliards) fait ressortir un repli de 0,4 %, comme l’an dernier. « L’enchaînement de deux années de baisse, même légère, n’avait jamais été observé depuis les premières lois de décentralisation », commente la note de conjoncture.

Effet de la mollesse des investissements, le recours à l’endettement sera « faible » cette année. « L’encours de dette (176,6 milliards d’euros) afficherait ainsi une hausse de 3,3 milliards d’euros (+ 1,9 %), soit la plus faible progression en valeur depuis 2003 ».

Source : Note de conjoncture, Les Finances locales Tendances 2015, La Banque postale, mai 2015

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