Collectivités locales : une mesure d’économie finalement rétablie à l’Assemblée

Finances locales

Le gouvernement a obtenu jeudi matin des députés qu’ils reviennent sur un vote qu’ils avaient émis la veille, concernant les ressources des collectivités locales, lors de la nouvelle lecture du budget 2012.

Les députés avaient, comme les sénateurs avant eux et contre l’avis du gouvernement, supprimé mercredi soir la minoration de la dotation de l’Etat aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Outre la gauche, certains députés de droite avaient voté contre cette minoration.

Ainsi qu’elle en a le droit, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a demandé jeudi matin une seconde délibération sur cette disposition, et le nouveau vote a annulé le premier : la dotation de l’Etat est donc gelée à son niveau de 2011, ce qui représente une économie de 31 millions d’euros pour l’Etat.

Ce gel des montants des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, réservés aux communes défavorisées, s’inscrit dans les 200 millions d’euros d’économies demandés aux collectivités locales par le gouvernement.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum