Contrat financier avec l’État : six départements néo-aquitains menacent de ne pas signer

Finances locales

« Le compte n’y est pas » : les présidents de six des douze départements de Nouvelle-Aquitaine dénoncent les lourdes contraintes du « contrat financier imposé par l’État » aux 29 collectivités de la région et menacent de ne pas le signer.

Ce futur contrat doit s’appuyer sur « trois priorités : le désenclavement de nos territoires ruraux, la couverture Très haut débit du territoire et le maintien des services publics de proximité. Sans ces préalables, ce sera un marché de dupes que nous ne signerons pas ! », préviennent dans un communiqué les présidents de Gironde, Dordogne, Charente, Haute-Vienne, des Landes et du Lot-et-Garonne.

En l’état, le projet du gouvernement n’est, selon eux, « tout simplement pas acceptable », pour les collectivités « qui servent désormais de variables d’ajustement pour permettre au gouvernement de respecter l’objectif européen de déficit public ».

« Car l’État peine à boucler son budget en prévoyant une hausse de ses dépenses de fonctionnement de 2,5 %, alors qu’il impose aux collectivités de se restreindre à 1,2 % » par an au maximum.

Les six présidents de conseil départementaux soulignent que ce « contrat » n’est qu’un « cadrage financier imposé par Bercy (…) au mépris de 40 ans de décentralisation ininterrompue », qui « ne comporte que des obligations pour les départements, sans aucun engagement réciproque de l’État ».

Ils rappellent qu’au nom du principe « louable » d’une contribution des collectivités à l’effort de la nation, celles-ci ont déjà « réalisé 90 % des 11 milliards d’économies qui leur avaient été demandées par l’État sur la période 2012-2017 », alors que « celui-ci ne réalisait que 24 % des économies auxquelles il s’était engagé ! »

« L’État doit régler les factures qu’il adresse depuis des années aux départements ». Il doit « près de 10 milliards pour la seule année 2018 » aux conseils départementaux, « et donc au contribuable local », accusent les présidents.

Onze collectivités ont signé le 16 avril à Matignon les premiers « contrats de maîtrise de la dépense locale », tout en mettant en garde le Premier ministre Édouard Philippe contre de nouveaux transferts de charges de l’État non compensés.

Les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan, Reims, la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims, et les départements du Tarn-et-Garonne, du Loir-et-Cher et de la Seine-Maritime se sont ainsi engagés à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, à 1,2 % au maximum par an.

Ce dispositif doit s’appliquer à 322 des plus grosses collectivités de France, qui ont jusqu’au 30 juin pour s’engager avec l’État.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2018

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum