Les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan, Reims, la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims, et les départements du Tarn-et-Garonne, du Loir-et-Cher et de la Seine-Maritime se sont ainsi engagés à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, à 1,2 % au maximum par an.

Ce dispositif doit s’appliquer à 322 des plus grosses collectivités de France, qui ont jusqu’au 30 juin pour s’engager avec l’État. Le taux d’engagement de maîtrise de la dépense peut être modulable car le gouvernement a « voulu créer un instrument qui prenne en compte les spécificités locales », a souligné Édouard Philippe.

Le maire (LR) de Nice, Christian Estrosi, a ainsi souligné que sa collectivité contiendrait à 0,75 % par an l’augmentation de sa dépense.

« Nous sommes parfaitement conscients de nos responsabilités, nous devons participer à l’effort général de maîtrise des dépenses publiques », a pour sa part déclaré le maire de Bordeaux, Alain Juppé, avant de parapher le contrat. Mais à l’instar des autres dirigeants de collectivités présents, l’ancien Premier ministre a exprimé quelques réserves.

« Ce ne sera pas facile de tenir le cap », a-t-il souligné : « Les grandes agglomérations en croissance doivent faire face à des charges obligatoires. Quand une population croît nous devons ainsi construire des groupes scolaires ».

« La contrepartie c’est que l’État rompe avec une vieille habitude qui consiste à nous transférer des charges qu’il ne compense pas. Et je peux donner quelques exemples récents », a encore relevé M. Juppé, mentor politique d’Édouard Philippe.

Le maire (LR) de Reims Arnaud Robinet, proche de M. Philippe, a lui aussi demandé à faire « attention aux transferts de charges ». « Il ne faut pas surcharger la barque, il y a un moment où l’on ne pourra pas faire face », a-t-il mis en garde.

De leurs côtés, les présidents des conseils départementaux de Seine-Maritime, Pascal Martin (UDI), et du Tarn-et-Garonne, Christian Astruc (SE), ont attiré l’attention d’Édouard Philippe sur le « dossier difficile » des mineurs étrangers non accompagnés (MNA). « Le nombre de MNA a doublé et ce sont des efforts conséquents, nous sommes passés de 8 à 16 millions d’euros consacrés à la gestion de ces mineurs », a relevé M. Martin.

Sur ce point, « nous sommes en train de discuter avec l’association des départements de France », a répondu M. Philippe en affirmant que « le gouvernement a mis un certain nombre de propositions sur la table ».

Ces contrats de maîtrise des dépenses d’une durée de trois ans sont à la base des nouvelles relations financières que l’exécutif entend instaurer avec les collectivités.

L’objectif de l’État est de réaliser 13 milliards d’économie sur les dépenses des collectivités durant le quinquennat et des pénalités sont prévues pour celles qui ne respecteraient pas l’objectif fixé. Des discussions sont en cours entre les élus et les préfets pour tenter de parvenir à des accords.

Les trois grandes associations d’élus locaux – Régions de France, ADF (départements), AMF (Maires de France) -, ont pris position contre le dispositif gouvernemental, qui va selon elles à l’encontre du principe de libre administration des collectivités.

Mais nombre de maires des grandes villes et présidents de communautés de communes, les plus concernés, soutiennent la « contractualisation » qui rompt avec les baisses autoritaires de dotations de l’État des quinquennats précédents.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2018