Contrats État-collectivités : les régions hostiles, les discussions se poursuivent

Finances locales

Les régions dénoncent le principe même des contrats financiers proposés par le gouvernement pour limiter les dépenses des collectivités mais les discussions se poursuivent dans nombre d’entre-elles sur l’opportunité de signer ce type d’accord avant la date butoir du 30 juin.

« Nous continuons de dénoncer la recentralisation massive à laquelle nous assistons », a martelé mercredi 20 juin le président de Régions de France, Hervé Morin, lors d’un point de presse en présence d’une partie des 18 présidents de régions.

Hostiles à toute atteinte à la décentralisation, les régions ne rejettent cependant pas en bloc la « contractualisation » avec l’État. « Certaines régions ont déjà décidé de ne pas signer, d’autres sont en interrogation », a souligné Hervé Morin (Normandie, centriste), précisant que seule la Bretagne a à ce jour annoncé qu’elle signera.

Après deux quinquennats de baisse autoritaire des dotations de l’État, le gouvernement entend inciter les collectivités à s’engager par contrat à limiter à 1,2 % l’augmentation annuelle de leurs dépenses de fonctionnement.

Seules les 322 collectivités les plus importantes, dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros par an, sont concernées, c’est à dire les régions, les départements, les grandes villes, métropoles et intercommunalités.

Édouard Philippe, ancien maire du Havre, s’est investi depuis l’automne pour convaincre un maximum d’élus de signer ces contrats, les signataires s’exposant en cas de dépassement du seuil de 1,2 % à des sanctions financières inférieures à ceux qui n’auront pas signé.

« J’ai annoncé que je ne signerai pas », a indiqué Carole Delga (Occitanie), pour qui l’attitude de l’État n’est « pas du tout conforme à ce que doit être un pays agile, qui libère les énergies ».

Même refus de signer de la part de Renaud Muselier pour la région Sud, Hervé Morin pour la Normandie ou Gilles Simeoni pour la collectivité de Corse.

Mais la plupart des autres régions sont encore engagées dans des discussions compliquées avec les préfets et n’ont pas arrêté leurs décisions.

Les régions demandent en particulier à l’État, qui « s’est montré incapable de réduire ses dépenses », de tenir ses engagements envers les collectivités.

« Toutes les régions sont prêtes à signer pour montrer leur bonne volonté, à condition que l’État aussi s’engage », fait valoir Hervé Morin. Mais le gouvernement a rejeté ces derniers jours une proposition de « convention cadre entre l’État et Régions de France », a-t-il indiqué.

Les présidents de région dénoncent notamment les différences de traitement d’une région à l’autre en fonction des négociations avec les préfets, et la difficulté à établir le périmètre des dépenses de fonctionnement.

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