Dotations de l’État aux communes : l’AMF demande un « fonds spécial »

Finances locales

L’Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 16 juillet la mise en place « en urgence » d’un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté, souvent rurales, touchées par des baisses des dotations globales de fonctionnement.

« Étant donné l’ampleur et la rapidité des baisses de dotation constatées, l’AMF estime que la réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes », indique un communiqué de l’association.

L’AMF demande « donc en urgence la mise en place d’un fonds spécial pour les 3 532 communes les plus en difficulté, abondé par l’État, pour étaler dans le temps ces nouvelles baisses des dotations ».

Selon l’association, la dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). Huit mille communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d’entre elles perdent l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement.

Les communes les plus pénalisées sont « très majoritairement des communes de petite taille et à faible potentiel financier, et cette situation interroge sur l’avenir des communes rurales notamment », ajoute l’AMF, pour laquelle « ces baisses sont en complet décalage avec le message porté depuis plusieurs mois par l’État sur l’arrêt des baisses de dotations et sur la préservation des communes rurales ».

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