Emprunts toxiques : 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien

Finances locales

Le nombre de collectivités concernées par des emprunts toxiques ayant déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l’État s’est élevé à 676 à la date butoir du 30 avril, a indiqué jeudi 18 juin Bercy à l’AFP.

Au total, environ 850 collectivités ont à rembourser de tels emprunts structurés, dont le taux variable a grimpé en flèche jusqu’à rendre la charge de remboursement excessivement lourde.

Hors intérêts, les 1 163 prêts que ces 676 collectivités cherchent à renégocier représentent un montant de 6,7 milliards d’euros, alors que le montant total des crédits toxiques contractés par l’ensemble des collectivités françaises s’élève à quelque 8 milliards d’euros.

« Le nombre conséquent de dossiers d’aide reçus prouve que les collectivités ont choisi de faire confiance au gouvernement pour les aider à sortir de leur situation délicate », a souligné le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, dans une déclaration transmise à l’AFP.

Pour venir en aide à ces collectivités, un fonds de soutien a été mis en place. Son montant a été doublé en début d’année pour le porter à 3 milliards d’euros après l’envolée du cours du franc suisse. En effet, la parité avec cette devise étant un critère servant au calcul du taux de beaucoup d’emprunts structurés, les taux d’intérêt se sont envolés pour de nombreuses collectivités.

Sur les 1 163 prêts que les collectivités souhaitent renégocier, 293 font ainsi intervenir la parité euro/franc suisse et 143 la parité dollar/franc suisse.

En outre, les communes de plus de 10 000 habitants sont les plus concernées et elles pèsent pour 38,9 % des collectivités ayant déposé un dossier (263), devant les communes de moins de 10 000 habitants (181).

De plus, 21 départements (soit environ 1 sur 5) et 6 régions (soit environ 1 sur 4) ont aussi déposé un dossier auprès du fonds de soutien.

Ce dernier interviendra notamment pour aider les collectivités à payer les indemnités dues en cas de remboursement anticipé lorsqu’elles auront réussi à renégocier leurs emprunts toxiques.

Ces renégociations se feront majoritairement avec la Société de financement local, l’organisme né en 2013 après la faillite de Dexia et qui a hérité d’une grande partie des emprunts structurés consentis par la banque franco-belge.

Par ailleurs, le sénateur Claude Raynal a été désigné à la présidence du Conseil national d’orientation et de suivi du fonds de soutien. Il remplace Jean Germain, décédé en avril.

 

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