« Le tribunal de Nanterre a reconnu qu’il y avait une erreur de calcul par rapport au taux effectif global », a déclaré le maire, en confirmant une information du quotidien Sud Ouest, et en précisant que c’était la troisième condamnation de la banque dans une affaire d’emprunt toxique contracté par une collectivité.
« Le tribunal estime que comme il y a eu une erreur manifeste de Dexia, il part du principe que c’est le taux le plus bas possible qui doit s’appliquer dans la nouvelle règle de calcul », d’où cette somme très importante au regard du montant global de l’emprunt, a-t-il expliqué. La décision, très « positive », peut être frappée d’appel, a-t-il cependant rappelé en précisant que le tribunal ne s’était prononcé que sur le calcul du taux.
La ville avait assigné Dexia en 2012 pour contester cet emprunt courant jusqu’en 2024. L’assignation civile s’appuyait sur le « défaut de conseil » de Dexia, « le caractère spéculatif du contrat », dont l’évolution du taux dans le temps est basée sur celle de la parité dollar/yen, et « un taux effectif global erroné ».
« Dexia connaissait parfaitement la situation financière d’Angoulême et ses difficultés. Proposer de tels produits, spéculatifs, avec des taux très volatils et sans aucune limite, est inadmissible », avait déclaré à l’époque le maire PS Philippe Lavaud.
M. Bonnefont a rappelé que la ville avait depuis décidé de stopper le paiement des intérêts contestés, se chiffrant en 2014 et en cumulé à 1,6 million d’euros et les avait consignés à la Caisse des dépôts.
Au total, les trois emprunts « toxiques » d’Angoulême représentent environ la moitié de la dette de la ville, d’un montant de 72 millions d’euros.
Le tribunal de Nanterre a déjà condamné à deux reprises Dexia à modifier ses taux d’intérêt, selon le maire, qui a évoqué une victoire préalable de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) et du conseil général de Seine-Saint-Denis.
Les procédures judiciaires de collectivités la visant, civiles ou pénales, se sont par ailleurs multipliées, la dernière en date ayant été annoncée vendredi par l’agglomération de Grenoble, qui conteste deux emprunts dont l’encours total est de 34,1 millions d’euros.
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