Emprunts toxiques : la Cour des comptes demande à l’État d’« aller plus loin »

Finances locales

La Cour des comptes a demandé mercredi à l’État d’ « aller plus loin » dans les mesures destinées à empêcher de nouveaux emprunts toxiques pour mieux sécuriser la dette publique locale.

« Il faut que l’État tire les conséquences du développement des emprunts structurés pour éviter que cet épisode ne se renouvelle », a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en présentant à la presse un rapport sur la gestion de la dette locale. « Il faut aller plus loin » que les mesures prises jusqu’à présent, notamment la conclusion d’une « charte de bonne conduite » entre établissements financiers et associations d’élus, a souhaité M. Migaud. Les emprunts structurés, ou toxiques, proposent un taux d’intérêt bonifié pendant une première période d’amortissement, avant d’être liés à des indices hautement volatils, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d’intérêts pour les collectivités. Selon M. Migaud, sur l’ensemble de l’encours de la dette publique locale, soit 160 milliards d’euros, 30 à 35 milliards sont constitués d’emprunts structurés, dont 10 à 12 milliards présentent un risque potentiellement élevé. Toutefois, la Cour a rejeté l’idée d’une structure de défaisance avancée par plusieurs élus, qui prendrait en charge les emprunts les plus risqués. « Ce serait encourager le renouvellement de pratiques peu responsables », a estimé M. Migaud. La Cour demande un bilan de l’application de la charte de bonne conduite, suggérant notamment d’interdire les emprunts dont le taux d’intérêt est basé sur des écarts d’indices hors zone euro ou comportant des effets de levier. Elle propose aussi d’assurer un suivi des produits structurés fortement volatils contractés avant la crise financière et qui devraient rester encore longtemps dans les comptes locaux. Ces emprunts « n’ont pas encore débouché sur des crises, mais cette éventualité demeure présente », selon M. Migaud. La révision des normes bancaires dans le cadre des recommandations du comité de Bâle (Bâle 3) risque de pénaliser les prêts à long terme en durcissant les règles en matière de liquidité bancaire, juge aussi le rapport. La transposition de ces règles au niveau européen est en œuvre, relève la Cour, qui recommande de rechercher une diversification des sources de financement, par exemple via des obligations. « Nous considérons également que le projet d’une agence de financement des collectivités locales mérite d’être prise en considération », a ajouté M. Migaud. Mais il faut des garanties sur son fonctionnement, notamment ses fonds propres et sa capacité à respecter les règles de Bâle 3.

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Posté le par Rédaction Weka

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