Emprunts toxiques : la ville d’Angoulême assigne la banque Dexia en justice

Finances locales

Le maire d’Angoulême, Philippe Lavaud (PS), a annoncé mardi avoir assigné la banque franco-belge Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d’euros souscrit par la précédente municipalité.

Depuis fin 2009, plusieurs banques ont été assignées en justice par des collectivités locales qui leur reprochent de leur avoir fait souscrire des emprunts toxiques. L’assignation de la mairie d’Angoulême s’appuie notamment sur le « défaut de conseil » de Dexia qui n’a fourni « aucune information sur les risques et sur les clauses de sortie du contrat » de cet emprunt courant sur 17 ans, a expliqué à l’AFP Philippe Lavaud.

Selon le maire, depuis le 1er juillet 2011 le taux d’intérêt de cet emprunt, fixé pendant cinq ans à 4,8 %, est passé à plus de 7 %, l’évolution du taux dans le temps étant basée sur celle de la parité dollar/yen. « Nous allons payer cette année 350 000 euros d’intérêts en plus », relève M. Lavaud, dont la commune de 43 000 habitants a souscrit auprès de la banque franco-belge trois emprunts d’un total de 38 millions d’euros, soit 51 % de son endettement.

Les négociations entamées entre la mairie et Dexia au cours des deux dernières années pour s’entendre sur des emprunts à taux fixes n’ont rien donné, a précisé le maire qui indique que la banque réclame  millions d’euros pour sortir de ces emprunts à risques. M. Lavaud juge également que le calcul du taux d’intérêt est « erroné » et dénonce le caractère « spéculatif » du contrat signé par sa commune, estimant que son prédécesseur, Philippe Mottet (UDF puis UMP), n’avait pas le « pouvoir » pour souscrire, sans l’aval du conseil municipal, un tel emprunt à risques.

Une dizaine d’élus, dont le maire d’Angoulême, se sont réunis au sein de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » pour se doter d’une « force de frappe collective » dans les actions judiciaires. Le 8 juin, l’Assemblée nationale a voté la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ces emprunts contractés par des collectivités locales, présidée par Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis.
 

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Posté le par Rédaction Weka

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