Emprunts toxiques : la ville d’Angoulême va consigner des intérêts dus à Dexia

Finances locales

La mairie d’Angoulême, qui a assigné en justice la banque franco-belge Dexia pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d’euros, a décidé de consigner à la Caisse des dépôts et consignations 345 000 euros d’intérêt dus à la banque, a-t-elle annoncé vendredi 22 juin.

« Les 345 000 euros supplémentaires réclamés par la banque Dexia sur cet emprunt qui fluctue au gré de l’écart des taux de change entre le dollar et le yen, seront bloqués à la Caisse des dépôts » en attendant une décision de justice, a indiqué la municipalité dans un communiqué. La ville versera à Dexia le 1er juillet prochain, date de l’échéance de cet emprunt, « uniquement l’annuité de 929 400 euros », « calculée sur la base du taux initial de 4,81 % et non sur celle du taux de 7,22 % », selon le texte.

Le 11 juin, la mairie de Sassenage, en Isère, soutenue par la Chambre régionale des comptes, avait déjà annoncé qu’elle ne rembourserait pas 636 000 euros d’intérêts d’un emprunt toxique également contracté auprès Dexia, évalués à 170 000 euros un an plus tôt et qui, indexés pour moitié sur le franc suisse, avaient subi la hausse vertigineuse de la devise. En août, la municipalité d’Angoulême a assigné Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d’euros souscrit par la précédente municipalité UMP et qui court jusqu’en 2024.

L’assignation s’appuie notamment sur le « défaut de conseil » de Dexia, « le caractère spéculatif du contrat », dont l’évolution du taux dans le temps est basée sur celle de la parité dollar/yen, et « un taux effectif global erroné ». « Dexia connaissait parfaitement la situation financière d’Angoulême et ses difficultés. Proposer de tels produits, spéculatifs, avec des taux très volatils et sans aucune limite est inadmissible », estime le maire PS Philippe Lavaud. Sa commune de 43 000 habitants a souscrit auprès de Dexia trois emprunts d’un total de 38 millions d’euros, soit 50 % de son endettement.

« Pour l’instant, ce n’est qu’une déclaration de principe », a réagi auprès de l’AFP le directeur France de Dexia-Crédit local, Jean-Luc Guitard, rappelant que la date d’échéance du versement des intérêts était le 1er juillet. « S’ils le font, le fait de consigner ne suspend pas les obligations contractuelles de la collectivité « , a-t-il poursuivi, indiquant que la banque, se réservait le droit de demander au préfet un mandatement d’office ou d’assigner la collectivité en référé. « En pleine crise du financement local, des collectivités qui décident de ne pas payer, cela ne va pas faire revenir les prêteurs, encore moins les investisseurs internationaux sur des émissions obligataires », a-t-il fait valoir. Depuis 2009, plusieurs collectivités ont assigné en justice des banques auxquelles elles reprochent de leur avoir fait souscrire des emprunts toxiques. Mi-décembre, une commission d’enquête parlementaire a proposé la mise en place rapide d’une structure unique pour renégocier produit par produit ces prêts toxiques, dont elle chiffre le volume à plus de 18 milliards d’euros.

 

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