Emprunts toxiques : la ville de Vienne assigne Dexia en justice

Finances locales

La ville de Vienne, en Isère, qui a assigné Dexia en justice pour contester un emprunt toxique, va consigner à la Caisse des dépôts et consignations une partie des intérêts dus à la banque franco-belge, a annoncé jeudi 26 juillet la mairie de Vienne.

« C’est inacceptable, ils veulent se renflouer sur le dos des collectivités », s’est énervé Jacques Remiller, maire de Vienne, interrogé par l’AFP. Contracté par sa ville en 2006, cet emprunt d’un encours de 3,5 millions, qui fluctue au gré du taux de change euro/franc suisse, a vu son taux d’intérêt bondir à 7,92 % en 2010, puis à 15,43 % en 2011 et 13,92 % en 2012, selon le maire. Pour les finances de la collectivité, cela a généré un surcoût d’intérêts de 130 000 euros en 2010, 364 000 euros en 2011 et 303 000 euros en 2012, par rapport au taux initial de 3,97 %.

« En 2006, c’est eux qui nous avaient proposé cet emprunt. On leur faisait confiance compte-tenu de leur statut de banque au service des collectivités locales. Ils auraient dû nous conseiller correctement », a estimé M. Remiller. Au vu de cette flambée des taux, la mairie a entamé dès 2010 des discussions avec Dexia afin de rembourser par anticipation cet emprunt. « Quand je les ai rencontrés à Paris, les négociations étaient bien parties. Puis, contre toute attente, ils nous ont proposé des solutions prévoyant une indemnité de sortie de 4 millions d’euros, à payer en plus du capital restant dû de 3,5 millions », a expliqué M. Remiller. « J’ai donc décidé d’engager une action contentieuse contre Dexia devant le tribunal de grande instance de Vienne pour perte de confiance et mauvais conseil donné à un de ses clients », a-t-il ajouté.

Cette année, la ville a décidé de ne régler les intérêts de son emprunt que sur la base du taux initial de 3,97 %. Le surcoût de 303 000 euros pour 2012 sera consigné à la Caisse des dépôts et consignations en attendant la décision du tribunal. Contactée par l’AFP, la banque Dexia n’était pas en mesure de commenter cette décision jeudi soir.

En juin, les villes d’Angoulême (Charente) et de Sassenage (Isère) avaient elles aussi annoncé leur intention de ne plus payer tout ou partie de leurs intérêts à Dexia, dans l’attente d’une décision de justice. La commune de Sassenage avait même reçu le soutien de la Chambre régionale des comptes.

 

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