Emprunts toxiques: l’agglomération de Grenoble assigne Dexia en justice

Finances locales

La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro) a assigné la banque Dexia en justice pour contester des emprunts toxiques d’un encours total de 34,1 millions d’euros, a annoncé son président vendredi 4 juillet 2014.

« Nous sommes aujourd’hui en procédure avec Dexia. On a bien testé la recevabilité potentielle de nos griefs. Et ce qui avait été décidé avec la Seine-Saint-Denis nous a aidés », a déclaré Christophe Ferrari (PS) au cours d’une conférence de presse.

En février 2013, le conseil général de Seine-Saint-Denis avait obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre l’application d’un taux d’intérêt plus favorable sur trois prêts contractés auprès de Dexia. La Métropole a pour sa part engagé un contentieux avec Dexia au 1er semestre 2013 et une audience a été fixée au 27 novembre 2014 au tribunal de grande instance de Nanterre, ont indiqué les services de la Métro à l’AFP.

Le différend porte sur deux emprunts indexés sur le taux de change euro/franc suisse, d’un encours total de 34,1 millions d’euros (soit près de 10 % de l’encours de dette de la Métro). La Métro ne paie plus les intérêts tels qu’ils résultent de la formule de calcul du contrat initial mais au taux d’intérêt légal, soit 0,04 %.

La collectivité locale réalise une provision avec la différence. À l’échéance du 1er août 2013, le taux ressortait à 6,46 % : la Métro a payé un peu plus de 6 000 euros à la banque et a provisionné environ 500 000 euros dans ses comptes.

À l’échéance du 1er janvier 2014, le taux a bondi à 12,03 % mais la Métro n’a payé qu’un peu moins de 8 000 euros à la banque. Elle n’a pas encore provisionné la différence dans ses comptes.

L’affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1 500 collectivités ou organismes publics et a généré au moins 300 contentieux. Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d’euros, selon l’association APCET.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum