Emprunts toxiques : le ministre prêt à en parler avec banques et collectivités

Finances locales

Le ministre des collectivités Philippe Richert a accueilli favorablement vendredi les propositions présentées la veille par une commission d’enquête parlementaire pour régler la crise des emprunts toxiques, se déclarant prêt à rencontrer les banques et les collectivités concernées.

 « Je suis prêt à regarder avec elles comment on peut mettre en oeuvre ces mesures », a-t-il dit à l’AFP, en saluant la qualité du travail de la commission. Celle-ci, présidée par Claude Bartolone (PS) et dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges (UMP), propose des mesures pour, d’une part empêcher qu’une telle situation ne se reproduise, et d’autre part, venir à bout du stock d’emprunts toxiques.

Des banques ont proposé aux collectivités des emprunts structurés avec un taux d’intérêt bonifié pendant une première période d’amortissement, avant d’être liés à des indices. Parmi ces prêts, les emprunts toxiques sont les plus spéculatifs car ils peuvent entraîner de fortes hausses des taux d’intérêt étant donné qu’ils sont couplés par exemple à des évolutions de taux de change.

La commission a chiffré leur volume à plus de 18,8 milliards d’euros pour les seules collectivités locales. Pour les empêcher dans le futur, elle a adopté à l’unanimité 18 propositions. Elle préconise notamment d’interdire des produits structurés avec multiplicateurs, notamment ceux liés à des taux de change. M. Gorges s’est même prononcé pour qu’un texte de loi soit déposé rapidement dans ce sens.

« S’il faut passer par un texte de loi, nous sommes prêts à le faire, mais nous souhaitons au préalable avoir un débat avec toutes les associations d’élus », a rétorqué vendredi Philippe Richert. Quant au stock actuel d’emprunts toxiques, le ministre a relevé que, selon le rapport, la part des prêts correspondant au remboursement d’intérêts anormaux, s’élève à 730 millions d’euros par an.

« Il faut là aussi voir comment on peut gérer ensemble ces montants », a-t-il jugé, avant de se prononcer pour une poursuite de la mission de médiation Gissler, notamment dans ses négociations avec les banques, et pour un traitement des emprunts au cas par cas.

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