Emprunts toxiques : l’Institut Montaigne propose que les collectivités les abandonnent

Finances locales

L’Institut Montaigne propose que les collectivités locales abandonnent les emprunts toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d’intérêts.

Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note, pourrait contribuer à « une plus grande maîtrise de la dépense locale ». « L’encours de la dette locale serait constitué à environ 15-20 % de produits structurés », dits toxiques, soulignent les auteurs de la note, Jean-Luc Bœuf et Éric Dussoubs, maîtres de conférence à Sciences Po. « Des montages financiers complexes ont permis d’afficher à court terme un endettement particulièrement peu coûteux et une amélioration de l’autofinancement des collectivités. En réalité, ils ont simplement méconnu le prix du temps », ajoutent-ils.

Relevant que les collectivités locales, en tant qu’« investisseurs non professionnels », ne sont pas équipées pour traiter à égalité avec les banques, la note propose de leur « interdire purement et simplement la souscription de certains produits » ou « de ne les autoriser à souscrire qu’une liste limitative » qui exclurait les produits les plus complexes. « Si cette solution radicale devait être écartée, la réglementation devrait au moins intervenir sur l’information donnée par l’établissement financier sur le contrat d’emprunt », préconise l’institut.

Une dizaine d’élus, dont les collectivités sont affectées par ces emprunts toxiques, avaient demandé début mars la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pluraliste afin notamment d’évaluer la responsabilité des banques. Ils se sont rassemblés au sein d’une association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » et comptent parmi eux le président de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone (PS), le député-maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) Henri Plagnol (UMP), le maire de Saint-Étienne Maurice Vincent (PS).

L’Institut Montaigne propose deux autres mesures pour maîtriser la dette publique locale : définir son périmètre pour limiter sa hausse en fixant des axes stratégiques prioritaires, et la mutualiser. « Au même titre que la création de la zone euro a permis d’abaisser le coût d’emprunt moyen pour l’ensemble des États-membres, la mutualisation de la dette locale permettrait d’abaisser le coût de financement moyen des collectivités », écrivent les auteurs de la note.

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