Emprunts toxiques/Franc suisse : Christian Eckert invite collectivités et hôpitaux « à déposer leur dossier »

Finances locales

Les hôpitaux et collectivités qui avaient contracté des emprunts toxiques et ont été touchés par le déplafonnement de la parité euro-franc suisse sont « invités à déposer leur dossier auprès des dispositifs de soutien d’ici le 30 avril 2015, date limite de prise en compte des demandes d’aide ».

Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a annoncé jeudi 12 février avoir reçu les représentants des collectivités territoriales et des hôpitaux. Dans un communiqué, Bercy a précisé que « ces rencontres ont permis de mieux appréhender la diversité des situations (…) et de s’accorder sur l’urgence à agir pour faire face aux prochaines échéances d’intérêts des collectivités et des hôpitaux les plus fragiles ».

La Banque nationale suisse (BNS), chargée de la politique monétaire du pays, a choisi mi-janvier d’abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse, fixé il y a 3 ans à 1,20 franc pour un euro.

Cette décision a touché de plein fouet les collectivités territoriales et hôpitaux qui avaient contracté des prêts, dits « toxiques », assis sur la parité euro/franc suisse. Les taux d’intérêt se sont en effet envolés.

M. Eckert a reçu entre lundi et mercredi l’Association des régions de France, l’Association des départements de France, l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) et la Fédération hospitalière de France.
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