« Les besoins de financement des collectivités doivent être satisfaits pour leur permettre de mener à bien leurs investissements. C’est pourquoi j’ai décidé que la Caisse des dépôts mettrait en place une enveloppe de trois milliards d’euros pour financer des prêts aux collectivités locales de maintenant jusqu’à la fin de l’année », a déclaré le Premier ministre, lors d’un déplacement à Richelieu (Indre-et-Loire).
« Je demande à François Baroin et au directeur général de la Caisse des dépôts (…) de faire en sorte que les adjudications des sommes correspondantes aux établissements de crédits puissent être initiées dans les 15 jours », a poursuivi M. Fillon. Selon une enquête réalisée en septembre par plusieurs associations d’élus, de nombreuses collectivités locales rencontrent des difficultés pour emprunter auprès des banques.
« Ce refus est quasi systématique quand la collectivité ne dispose pas de prêts longs termes ou ne souhaite pas en souscrire de nouveau », soulignait l’étude, en précisant que les banques avancent les nouvelles normes bancaires Bâle III pour justifier auprès des élus cette pénurie. Ces normes pénalisent les financements longs qui ne sont pas adossés à des ressources stables comme les dépôts bancaires. « En gros, cela veut dire que l’on ne peut prêter que si l’emprunteur a de l’épargne », avait relevé un banquier. « Or, les collectivités n’épargnent rien. »
Le dispositif qui va être lancé « s’inspirera de celui que le gouvernement avait mis en place en 2008 et qui avait permis de satisfaire les besoins de financement des collectivités au moment où l’offre bancaire donnait des signes de tarissement », a précisé le Premier ministre.
Les collectivités locales assurent quelque 75 % de l’investissement public civil.
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