Une circulaire gouvernementale doit être adressée prochainement aux préfets sur les modalités de mise en œuvre de ces contrats avant la date du 30 juin fixée par la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022.
« Ça se met en place, l’état d’esprit est plutôt bon, avec la volonté de laisser de la souplesse », a souligné Jean-Luc Rigaut (UDI), président du Grand Annecy et de l’AdCF, lors d’un point de presse.
Des questions concernant notamment les intercommunalités restent cependant à éclaircir. « Il reste à voir que les collectivités ne porteront pas l’essentiel du fardeau, comme elles l’ont fait entre 2014 et 2017 », fait valoir Charles-Eric Lemaignen, ancien président de l’AdCF.
Le Gouvernement veut engager les 322 plus importantes collectivités à maintenir autour de 1,2 % la progression annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. L’objectif est de parvenir à plus de 13 milliards d’euros d’économie à la fin du quinquennat. Avec une modulation possible, à la hausse ou la baisse, autour des 1,2 %, en fonction des circonstances locales. « Si vous avez pris des compétences nouvelles, vous ne devez pas être traités comme ceux qui n’en ont pas pris », souligne M. Lemaignen.
Nombre d’élus se demandent ce qu’ils ont à gagner à cette contractualisation et regrettent le manque de précisions sur les contreparties de l’État, note l’AdCF.
Des concertations État/associations d’élus ont eu lieu ces derniers mois et doivent déboucher sur la circulaire aux préfets. Des discussions s’engageront ensuite entre ces derniers et les collectivités pour la mise en œuvre concrète des contrats. Le Gouvernement entend fixer ainsi de nouvelles relations financières entre l’État et les collectivités, en rupture avec la baisse unilatérale des dotations de l’État des précédents quinquennats.
Les régions, les départements, les grandes villes et les principales intercommunalités entrent notamment dans le champs des collectivités concernées.
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