Fiscalité : la CGPME proteste contre « l’explosion » de la CFE

Finances locales

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a dénoncé mardi 13 novembre 2012 une « explosion » de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement constatée par les sociétés.

« Les entreprises qui reçoivent actuellement leur avis d’imposition au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont nombreuses à constater une envolée des sommes qui leur sont réclamées. Et la révision des bases locatives fait craindre le pire pour les années à venir ! », s’inquiète la CGPME dans un communiqué.

La cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur de l’immobilier (valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière) est issue de l’ex-taxe professionnelle qui a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET). Cette dernière est composée de la CFE à laquelle s’ajoute la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

« Le Pacte de compétitivité, présenté par le Premier ministre, engage le gouvernement (décision n° 26) dans une démarche de stabilisation, sur la durée du quinquennat, de cinq dispositifs fiscaux importants pour l’investissement et la vie des entreprises », rappelle la CGPME dans un communiqué. « Mentionnée au titre de cet engagement, la contribution économique territoriale (CET) devrait donc ne pas connaître d’augmentation durant les cinq prochaines années », argue la CGPME.

La Confédération « souhaite que, dès à présent, l’État obtienne des collectivités l’engagement de ne pas augmenter la CFE durant les cinq prochaines années ». Son président, Jean-François Roubaud, « s’entretiendra notamment de cette question » à l’occasion d’un entretien prévu mercredi 14 novembre avec le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici.

La décision n° 26 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi cite, parmi les cinq dispositifs à « stabiliser sur la durée du quinquennat », la CET, « dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales ».
 

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Posté le par Rédaction Weka

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