Le chef de l’État a également annoncé « une loi spécifique » pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale contribution de l’État aux collectivités.
« J’ai voulu pour l’année qui est encore celle de mon mandat faire en sorte qu’au lieu de deux milliards en moins de dotations, il n’y en ait plus qu’un milliard pour le bloc communal », a déclaré François Hollande.
« J’ai considéré, dans l’état actuel de nos finances publiques, que ce que je pouvais faire était ce que je pouvais honorer », a-t-il ajouté. Applaudi par les uns et hué par quelques autres, le chef de l’État a reconnu que la situation des communes était « tendue et même insupportable pour certaines » d’entre elles.
Par ailleurs, « le fonds exceptionnel d’un milliard d’euros pour l’investissement qui a été créé cette année sera non seulement reconduit l’année prochaine, mais porté à 1,2 milliard », a-t-il déclaré, « parce que c’est maintenant qu’il faut investir ».
« Sur cette nouvelle enveloppe, 600 millions seront consacrés aux priorités que l’État partage avec vous en matière d’investissements, transition énergétique, logement, accessibilité des bâtiments, et 600 millions pour les petite villes et la ruralité », a-t-il précisé.
« Il ne s’agit pas de reporter trop loin, mais de bien faire et de faire juste », a déclaré le chef de l’État à propos de la réforme de la DGF, qui devait à l’origine être intégrée à la loi de finances 2017.
Sur ces derniers points, il s’agissait de deux des revendications principales des maires qui dénoncent les conséquences de la baisse des dotations de l’État sur les finances locales.
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