Impôt sur les entreprises: Paris va percevoir 168 millions de plus que prévu

Finances locales

La Ville de Paris va percevoir 168 millions d’euros de plus que prévu en 2013 au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a affirmé lundi 8 juillet l’adjoint du maire de Paris en charge des finances, Bernard Gaudillère.

« Les recettes de la CVAE seront supérieures de 168 millions d’euros au produit que l’État nous avait indiqué fin 2012″, a déclaré M. Gaudillère à l’occasion de l’examen du budget supplémentaire de la Ville de Paris au Conseil de Paris.

Les impôts directs locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) rapporteront 12 millions de plus qu’escompté, a-t-il ajouté.

D’autres recettes devraient en revanche être inférieures au montant attendu : c’est notamment le cas des droits immobiliers (droits de mutation), pour lesquels la Ville prévoit désormais un produit de 850 millions d’euros au lieu de 900, et des droits de stationnement. Le report de l’application de la taxe poids lourds devrait occasionner un manque à gagner de six millions d’euros.

La Ville devrait par ailleurs voir les dotations que lui verse l’État diminuer de 18 millions d’euros, et sa contribution à la solidarité entre tous les territoires (péréquation) croître de 5 millions. L’effort global de la Ville au titre des péréquations et de la baisse des dotations se montera en 2013 à 341 millions d’euros (82 millions d’euros de plus que l’année dernière).

Au total,selon M. Gaudillère, les excédents par rapport aux prévisions se monteront à 180 millions d’euros et les pertes à 100 millions. 20 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à l’aide sociale, 25,8 millions à la réforme des rythmes éducatifs (dont la Caisse d’allocation familiale et l’État prendront 12,1 millions d’euros à leur charge).

Sur proposition du groupe PCF-PG, une subvention de 500 000 euros sera accordée à la maternité des Bluets, en grande difficulté financière.

La Ville va baisser son autorisation d’emprunt de 826 à 681 millions d’euros.

Le budget supplémentaire a été adopté à la majorité des conseillers de  Paris. Les deux élus du Parti de gauche se sont abstenus, les élus communistes faisant au contraire le choix de l’approuver. Le représentant du MoDem s’est également abstenu.
 

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