Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle publié au JO

Finances locales

L’arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle dans des centaines de communes de 17 départements français frappés par les récentes inondations a été publié jeudi 9 juin au Journal officiel.

Cet arrêté concerne de très nombreuses communes du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Seine-et-Marne et de l’Essonne, les départements les plus massivement touchés par des crues souvent historiques, ainsi que du Cher, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Sarthe, de Paris, des Yvelines, de l’Yonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Toutes ont été victimes d’inondations et de coulées de boue survenues entre le 28 mai et le 5 juin.

Mercredi, à la sortie du Conseil des ministres, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait annoncé que 782 communes étaient concernées et que les dossiers de 215 autres étaient en attente d’être traités.

L’état de catastrophe naturelle « peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au Code des assurances », selon le JO.

La date de parution de cet arrêté est importante, car les assurés ont désormais dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur, qui aura à son tour deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement.

Certains assureurs, plus flexibles, laisseront toutefois jusqu’au 30 juin aux assurés pour effectuer leur déclaration, selon l’Association française de l’assurance (AFA).

Quatre personnes ont péri dans ces inondations. Mardi, l’AFA a évalué « le montant final des dommages assurés » occasionnés à un montant compris entre 900 millions et 1,4 milliard d’euros « à ce stade ».

En complément du dispositif dit de catastrophe naturelle, « un fonds dit de secours d’extrême urgence sera abondé et mobilisé pour aider les particuliers les plus vulnérables, en particulier pour l’achat des biens de première nécessité », avait assuré M. Cazeneuve.

« Les crédits seront attribués par les préfets en lien avec les centres communaux d’action sociale, dans la limite de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant », avait précisé le ministre. « Des dispositifs exceptionnels » seront également mis en place par les ministères du Budget, de l’Économie et de l’Agriculture « pour venir en aide aux particuliers et aux acteurs économiques en difficulté ».

 

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