Jean-Marc Ayrault va annoncer des mesures d’urgence pour les départements

Finances locales

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault promet dans les prochaines semaines des mesures d’urgence pour aider les départements à financer leurs dépenses sociales, a annoncé jeudi 19 juillet le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS).

« Je vous proposerai des mesures d’urgence, nous a dit le Premier ministre », a rapporté devant des journalistes M. Lebreton à l’issue d’une entretien avec Jean-Marc Ayrault. « Pour notre part, nous avons rappelé que 400 millions d’euros ont été mis en réserve à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et que cette somme pourrait être débloquée », a ajouté M. Lebreton. « Nous avons ainsi assuré M. Ayrault que nous sommes prêts à participer à l’effort de redressement du pays, et en même temps à apporter des solutions », a-t-il dit.

Les départements ont la charge financière des allocations universelles que leur a transférées l’État : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA). Celles-ci sont en hausse alors que les recettes des départements ne progressent pas.

En 2011, le gouvernement de François Fillon avait dû créer exceptionnellement un fonds de solidarité des départements pour venir en aide aux départements les plus en difficulté.

Par ailleurs, si la chute des recettes des droits de mutation (DMTO) payés à chaque transaction immobilière, observée depuis mai, se confirme, « 30 départements seront en difficulté », a prévenu M. Lebreton. Celles-ci reviennent essentiellement aux départements.

Il a aussi estimé qu’il y a « urgence » à trouver des solutions pour assurer le financement des investissements des collectivités, qui représentent 72 % de l’investissement public. « Des départements ont commencé à réduire leurs investissements depuis deux ans », a-t-il observé.

La création d’une nouvelle entité regroupant les activités de Dexia en France, la Banque postale et la Caisse des dépôts et de consignation est une solution, mais « il y a un risque de voir aboutir une usine à gaz », a-t-il dit. Il a préféré plaider devant le Premier ministre en faveur d’une banque publique d’investissement dédiée aux collectivités locales. L’agence de financement des collectivités défendue par plusieurs associations d’élus ne serait pas accessible aux plus petites collectivités, a-t-il estimé. Le président de l’ADF a aussi souligné devant le Premier ministre le problème de l’inflation des normes qui augmentent le coût de leurs investissements.

 

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